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Permis de construire à Eurre (26400) - 1 400 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02612514D0014 délivré le 2014/10/10 à Eurre autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L.V., le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 400 m² sur ECOSITE DU VAL DE DROME. Déposé en été 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de Eurre. Implanté ECOSITE DU VAL DE DROME, à Eurre (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BRUNELLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI L.V..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 400 m².

Eurre compte 1 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ECOSITE DU VAL DE DROME, Eurre (26400).

Références cadastrales : YE, 369, YE, 368, YE, 367.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L.V. (SIREN 802496877, SIRET 80249687700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cobonne (26400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 400 m² · Variation nette totale : 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Industrie	0 m²	1 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²	1 079 m²
Total	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 321 m² créés; variation nette 321 m². Industrie : 1 079 m² créés; variation nette 1 079 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 400 m²
Superficie du terrain	5 159 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 400 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02612514D0014
Code commune INSEE : 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Eurre (26400). Les travaux prévoient la création de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 1 400 m². Le terrain couvre 5 159 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02612514D0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L.V.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802496877
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80249687700019
Code postal du demandeur	26400
Localité du demandeur	Cobonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ECOSITE DU VAL DE DROME
Lieu-dit du terrain	BRUNELLE
Localité du terrain	Eurre
Code postal du terrain	26400
sec_cadastre1	YE
num_cadastre1	369
sec_cadastre2	YE
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	YE
num_cadastre3	367
Superficie du terrain	5159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	321
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1079
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1400