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Permis de construire n°PC 05418612N0005 à Eulmont (54) délivré le 25 mars 2013 à SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05418612N0005 délivré le 25 mars 2013 par la ville de Eulmont (54690), pour un projet situé Chem Saint Nicolas, EULMONT (54690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 475 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, SOCIETE LORRAINE D'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem Saint Nicolas, EULMONT (54690), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013 par la Ville de Eulmont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 188 m² dont habitation (1 823 m²) et locaux (365 m²) - détails tertiaires : bureaux 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 188 m²
  • Surface du terrain : 15 475 m²
  • Référence cadastrale : ZE 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/25
Foncier15 475 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
  • SIREN : 773800149
  • SIRET : 77380014900033
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 188 m²
Variation nette totale 2 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Équipements publics 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 56 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 56 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05418612N0005
  • Code commune INSEE : 54186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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