← Retour à la liste des autorisations sur la commune Eugénie-les-Bains

Permis de construire à Eugenie-Les-Bains (40320) - 110 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04009719S0014 délivré le 2020/02/20 à EUGENIE-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 624 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 110 m² sur 350 RTE DU MOULIOT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de EUGENIE-LES-BAINS. Implanté 350 RTE DU MOULIOT, à Eugenie-Les-Bains (40320), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 525 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 624 m².

EUGENIE-LES-BAINS compte 473 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 350 RTE DU MOULIOT, Eugenie-Les-Bains (40320).

Références cadastrales : F, 264, F, 371.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : IDRON (64320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 514 m² · Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	514 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	624 m²
Superficie du terrain	25 525 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite624 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04009719S0014
Code commune INSEE : 40097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Eugenie-Les-Bains (40320). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 624 m². Le terrain couvre 25 525 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Eugénie-les-Bains (40320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE D AIRE - extension de surface sans transformation - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LAPOUCHE - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LA POSTE - transformation avec diminution de surface - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Saint Sever - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE D'AIRE - transformation avec extension de surface - 521 m² Habitation
2017 - LA COUHETTE - extension de surface sans transformation - 871 m² Hébergement hôtelier
2017 - RUE RENE VIELLE - transformation avec extension de surface - 645 m² Hébergement hôtelier
2017 - LAPOUCHE - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Eugénie-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04009719S0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64320
Localité du demandeur	IDRON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	350
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DU MOULIOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EUGENIE-LES-BAINS
Code postal du terrain	40320
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	371
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25525
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	514
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	624