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Permis de construire à Eugenie-Les-Bains (40320) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04009714S0009 délivré le 2015/03/02 à Eugenie-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SHELD, le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur 339 RTE de Nicolas. Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 mars 2015 par la commune de Eugenie-les-Bains. Implanté 339 RTE de Nicolas, à Eugenie-Les-Bains (40320), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SHELD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².

Eugenie-les-Bains compte 473 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 339 RTE de Nicolas, Eugenie-Les-Bains (40320).

Références cadastrales : AB, 288, AB, 287.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SHELD (SIREN 399456037, SIRET 39945603700015, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Eugenie-les-Bains (40320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 969 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	969 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 000 m²
Total	969 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 000 m²
Superficie du terrain	6 540 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 000 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04009714S0009
Code commune INSEE : 40097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Eugenie-Les-Bains (40320). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 6 540 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE D AIRE - extension de surface sans transformation - 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LAPOUCHE - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - de Saint Sever - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE D'AIRE - transformation avec extension de surface - 521 m² Habitation
2017 - LA COUHETTE - extension de surface sans transformation - 871 m² Hébergement hôtelier
2017 - RUE RENE VIELLE - transformation avec extension de surface - 645 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Eugénie-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04009714S0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SHELD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399456037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39945603700015
Code postal du demandeur	40320
Localité du demandeur	Eugenie-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	339
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Nicolas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Eugenie-les-Bains
Code postal du terrain	40320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	288
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	969
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1000