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Déclaration préalable n°DP 07625522E0101 à Eu (76) non opposée le 26 août 2022 à FIDOLIS 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07625522E0101 délivré le 26 août 2022 par la ville de Eu (76260), pour un projet situé Zac les Pres Sales, EU (76260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 022 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, FIDOLIS 2019 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac les Pres Sales, EU (76260), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2022 par la Ville de Eu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 039 m² sur une emprise foncière de 22 022 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 4 039 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 039 m²
  • Surface du terrain : 22 022 m²
  • Référence cadastrale : AI 137, AI 207, AI 136

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2022
Foncier22 022 m²
Surface construite4 039 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIDOLIS 2019
  • SIREN : 877641415
  • SIRET : 87764141500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERT LE GRAND (91810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 024 m²
Surface après travaux (totale) 4 039 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 024 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 039 m²
Total 4 024 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07625522E0101
  • Code commune INSEE : 76255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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