Déclaration préalable n°DP 07625515E0068 à Eu (76) non opposée le 18 décembre 2015
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07625515E0068 délivré le 18 décembre 2015 par la ville de Eu (76260), pour un projet situé 157 Rue Chaussee de Picardie, EU (76260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 218 m².
Programme et contexte
En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 157 Rue Chaussee de Picardie, EU (76260), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2015 par la Ville de Eu.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 78 m² sur une emprise foncière de 218 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 70 m², entreposage 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2015
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 78 m²
- Surface du terrain : 218 m²
- Référence cadastrale : AL 34
Localisation du projet
- Adresse complète : 157 Rue Chaussee de Picardie, Eu (76260)
- Département : Seine-Maritime (76)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : EU (76260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 70 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 78 m² |
| Variation nette totale | 8 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 70 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 78 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 18 décembre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07625515E0068
- Code commune INSEE : 76255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 18 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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