Autorisation d’urbanisme PC n°07625514D0013 à Eu (76260) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07625514D0013). Le projet est situé au 4 RUE du Marche Saint Jacques à Eu (76260). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 472 m².
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE du Marche Saint Jacques, Eu (76260).
MSSJ IMMO (SIREN 801490095, SIRET 80149009500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Eu (76260)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : -131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
131 m²
0 m²
0 m²
131 m²
131 m²
Commerce
603 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
-210 m²
393 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
79 m²
0 m²
0 m²
79 m²
79 m²
Total
603 m²
0 m²
79 m²
0 m²
210 m²
-131 m²
472 m²
Autres / non ventilés
-603 m²
0 m²
-79 m²
0 m²
-210 m²
131 m²
-472 m²
Total
603 m²
0 m²
79 m²
0 m²
210 m²
-131 m²
472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 131 m² issus de transformation; variation nette 131 m². Commerce : 210 m² transformés; variation nette -210 m². Artisanat : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
472 m²
Superficie du terrain
298 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite472 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Eu (76260). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 298 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07625514D0013
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-02-01
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MSSJ IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801490095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80149009500016
Code postal du demandeur
76260
Localité du demandeur
Eu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Marche Saint Jacques
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Eu
Code postal du terrain
76260
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
185
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
183
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
184
Superficie du terrain
298
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
131
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
210
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
603
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
210
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
79
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
