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Permis de construire à Etupes (25460) - 1 742 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02522824A0006 délivré le 2025/02/25 à ETUPES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 062 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOLTIP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 742 m² sur 176 Avenue Rene Jacot. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 février 2025 par la commune de ETUPES. Implanté 176 Avenue Rene Jacot, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DOLTIP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 742 m², dont 369 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 143 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 508 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 062 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ETUPES compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 176 Avenue Rene Jacot, Etupes (25460).

Références cadastrales : AM, 41, AM, 42, AM, 43.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOLTIP (SIREN 439157025, SIRET 43915702500016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NOEL CERNEUX (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 463 m² · Surface après travaux (totale) : 4 062 m² · Variation nette totale : 1 599 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	899 m²	253 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	1 152 m²
Entrepôts	2 463 m²	843 m²	116 m²	143 m²	369 m²	447 m²	2 910 m²
Total	2 463 m²	1 742 m²	369 m²	143 m²	369 m²	1 599 m²	4 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 899 m² créés, 253 m² issus de transformation; variation nette 1 152 m². Entrepôts : 843 m² créés, 116 m² issus de transformation, 143 m² démolis, 369 m² transformés; variation nette 447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 742 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 062 m²
Superficie du terrain	27 508 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 062 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02522824A0006
Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 1 742 m², des transformations pour 738 m² et des démolitions de 143 m²; la surface après travaux atteint 4 062 m². Le terrain couvre 27 508 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Champs Mesirolles - diminution de surface sans transformation - 1 381 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Breuil - extension de surface sans transformation - 153 m² Artisanat
2023 - avenue Rene Jacot - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue du General de Gaull - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Habitation
2023 - RUE DU BREUIL - extension de surface sans transformation - 2 478 m² Industrie
2023 - rue Pierre Marti - nouvelle construction - 2 728 m² Entrepôt
2023 - RUE DU BREUIL - transformation avec extension de surface - 4 031 m² Bureau
2023 - rue du cordonnier - extension de surface sans transformation - 587 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Étupes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02522824A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOLTIP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439157025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43915702500016
Code postal du demandeur	25500
Localité du demandeur	NOEL CERNEUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	176
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Rene Jacot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETUPES
Code postal du terrain	25460
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	27508
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	369
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	899
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	253
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2463
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	843
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	143
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	369
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4062