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Permis de construire n°PC 02522823A0002 à Étupes (25) accordé le 23 mars 2023 à ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02522823A0002 délivré le 23 mars 2023 par la ville de Étupes (25460), pour un projet situé 169 Rue du Breuil, ETUPES (25460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 579 m².

Programme et contexte

En février 2023, ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 169 Rue du Breuil, ETUPES (25460), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023 par la Ville de Étupes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 031 m² sur une emprise foncière de 12 579 m². La surface de plancher créée atteint 539 m² - détails tertiaires : bureaux 2 118 m², entreposage 1 913 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 031 m²
  • Surface du terrain : 12 579 m²
  • Référence cadastrale : AL 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/23
Foncier12 579 m²
Surface construite4 031 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
  • SIREN : 316113208
  • SIRET : 31611320800037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : ETUPES (25460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 492 m²
Surface après travaux (totale) 4 031 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 692 m² 326 m² 100 m² 0 m² 0 m² 426 m² 2 118 m²
Entreposage / Entrepôts 1 800 m² 213 m² 0 m² 0 m² 100 m² 113 m² 1 913 m²
Total 3 492 m² 539 m² 100 m² 0 m² 100 m² 539 m² 4 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02522823A0002
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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