Permis de construire à Etupes (25460) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02522823A0008 délivré le 2023/06/16 à ETUPES autorise une transformation sans extension pour un programme de 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de ETUPES. Implanté 1 Avenue du General de Gaull, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
ETUPES compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Avenue du General de Gaull, Etupes (25460).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
-48 m²
216 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
264 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
0 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Bureaux : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
48 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
396 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Etupes (25460). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 396 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Étupes (25460)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
