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Permis de construire à Etupes (25460) - 52 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02522822A0021 délivré le 2023/02/20 à ETUPES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 587 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur 34 rue du cordonnier. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 février 2023 par la commune de ETUPES. Implanté 34 rue du cordonnier, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 587 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ETUPES compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 rue du cordonnier, Etupes (25460).

Références cadastrales : A, 241.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD (SIREN 500743117, SIRET 50074311700011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité ETUPES (25460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux535 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²587 m²
Total535 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)587 m²
Superficie du terrain1 040 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite587 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522822A0021
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 1 040 m².

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