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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Étupes
Détail PC 02522820M0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02522820M0004 délivré le 2020/05/06 à Etupes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 468 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MCV, le projet industriel et logistique autorise la construction de 125 m² sur 460 RUE ARMAND JAPY. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 mai 2020 par la commune de Etupes. Implanté 460 RUE ARMAND JAPY, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MCV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 468 m².
Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 460 RUE ARMAND JAPY, Etupes (25460).
Références cadastrales : AK, 57, AK, 58.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MCV (SIREN 800625402, SIRET 80062540200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOULTZ (68360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² Industrie 97 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 222 m² Total 343 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 125 m² créés; variation nette 125 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 125 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 468 m² Superficie du terrain 1 942 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 468 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02522820M0004 Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 1 942 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02522820M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MCV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800625402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80062540200014
Code postal du demandeur
68360
Localité du demandeur
SOULTZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
460
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ARMAND JAPY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Etupes
Code postal du terrain
25460
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
58
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1942
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
246
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
468
Tableau des données brutes de l'autorisation.
