Permis de construire à Etupes (25460) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02522819M0007 délivré le 2019/03/27 à ETUPES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 53 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENGIE GREEN 52, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur PRES LA MOTTE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 mars 2019 par la commune de ETUPES. Implanté PRES LA MOTTE, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENGIE GREEN 52.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 138 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
ETUPES compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ENGIE GREEN 52 (SIREN 842982654, SIRET 84298265400019, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité MONTPELLIER (34000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
53 m²
Superficie du terrain
138 050 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 138 050 m².
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