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Permis de construire à Etupes (25460) - 1 928 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02522819M0002 délivré le 2019/03/26 à Etupes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 928 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 928 m² sur PRES HAICHES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de Etupes. Implanté PRES HAICHES, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 928 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 928 m².

Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PRES HAICHES, Etupes (25460).

Références cadastrales : AI, 51.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS CEDEX 17 (75845).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 928 m² · Variation nette totale : 1 928 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²231 m²0 m²0 m²0 m²231 m²231 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²1 697 m²0 m²0 m²0 m²1 697 m²1 697 m²
Total0 m²1 928 m²0 m²0 m²0 m²1 928 m²1 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 231 m² créés; variation nette 231 m². Services publics / intérêt collectif : 1 697 m² créés; variation nette 1 697 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 928 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 928 m²
Superficie du terrain15 190 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 928 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522819M0002
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 1 928 m²; la surface après travaux atteint 1 928 m². Le terrain couvre 15 190 m².

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