Permis de construire à Etupes (25460) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02522817M0012 délivré le 2018/02/06 à Etupes autorise une transformation avec extension pour un programme de 459 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (850 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 février 2018 par la commune de Etupes. Implanté 1 RUE DES PRES, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 384 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 459 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ETUPES (25460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
425 m²
34 m²
350 m²
0 m²
425 m²
-41 m²
384 m²
Commerce
0 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
425 m²
34 m²
425 m²
0 m²
425 m²
34 m²
459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² créés, 350 m² issus de transformation, 425 m² transformés; variation nette -41 m². Commerce : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 850 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 449 m².
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