Permis de construire à Etupes (25460) - 614 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02522816M0016 délivré le 2016/10/27 à Etupes autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 17 864 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 614 m² sur 835 AV OEHMICHEN. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de Etupes. Implanté 835 AV OEHMICHEN, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 492 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 864 m².
Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 835 AV OEHMICHEN, Etupes (25460).
Références cadastrales : A, 1423, A, 1439, A, 1448.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ETUPES (25460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 17 250 m² · Surface après travaux (totale) : 17 864 m² · Variation nette totale : 614 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
17 250 m²
614 m²
0 m²
0 m²
0 m²
614 m²
17 864 m²
Total
17 250 m²
614 m²
0 m²
0 m²
0 m²
614 m²
17 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 614 m² créés; variation nette 614 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
614 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 864 m²
Superficie du terrain
22 492 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 864 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etupes (25460). Les travaux prévoient la création de 614 m²; la surface après travaux atteint 17 864 m². Le terrain couvre 22 492 m².
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