← Retour aux permis de construire de locaux à Étupes (25460)

Permis de construire n°PC 02522815M0001 à Étupes (25) délivré le 20 juin 2015 à ONYX EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02522815M0001 délivré le 20 juin 2015 par la ville de Étupes (25460), pour un projet situé 258 Av Rene Jacot, TUPES (25460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 451 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, ONYX EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 258 Av Rene Jacot, TUPES (25460), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2015 par la Ville de Étupes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 607 m² sur une emprise foncière de 21 451 m². La surface de plancher créée atteint 3 970 m² - détails tertiaires : bureaux 362 m², entreposage 1 386 m², industrie 2 859 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 607 m²
  • Surface du terrain : 21 451 m²
  • Référence cadastrale : AN 95, AN 56, AN 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/20
Foncier21 451 m²
Surface construite4 607 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ONYX EST
  • SIREN : 305205411
  • SIRET : 30520541100070
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : BITCHE (57230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 212 m²
Surface après travaux (totale) 4 607 m²
Variation nette totale 3 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Industrie 850 m² 2 584 m² 0 m² 575 m² 0 m² 2 009 m² 2 859 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 1 212 m² 3 970 m² 0 m² 575 m² 0 m² 3 395 m² 4 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02522815M0001
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Étupes (25460)

→ Voir tous les PC de locaux à Étupes (25460)