Permis de construire à Etupes (25460) - 2 228 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02522815M0014 délivré le 2016/01/19 à Etupes autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 228 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 775 m² sur Rue des Bateliers. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 janvier 2016 par la commune de Etupes. Implanté Rue des Bateliers, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 775 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 228 m².
Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOEL-CERNEUX (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 003 m² · Surface après travaux (totale) : 2 228 m² · Variation nette totale : -1 775 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
4 003 m²
0 m²
90 m²
1 775 m²
90 m²
-1 775 m²
2 228 m²
Total
4 003 m²
0 m²
90 m²
1 775 m²
90 m²
-1 775 m²
2 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 90 m² issus de transformation, 1 775 m² démolis, 90 m² transformés; variation nette -1 775 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 228 m²
Superficie du terrain
256 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 228 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etupes (25460). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 1 775 m²; la surface après travaux atteint 2 228 m². Le terrain couvre 256 m².
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