Permis de construire à Etueffont (90170) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09004120A0010 délivré le 2021/04/14 à ETUEFFONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 927 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ETUEFFONT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 234 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de ETUEFFONT. Implanté 37 Grande Rue, à Etueffont (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ETUEFFONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 215 m², dont 256 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 575 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 861 m² d’habitation et 1 066 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 927 m².
ETUEFFONT compte 1 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ETUEFFONT (SIREN 219000411, SIRET 21900041100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ETUEFFONT (90170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 799 m² · Surface après travaux (totale) : 1 927 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 117 m²
0 m²
861 m²
0 m²
1 117 m²
-256 m²
861 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
256 m²
0 m²
0 m²
256 m²
256 m²
Services publics / intérêt collectif
682 m²
215 m²
0 m²
87 m²
0 m²
128 m²
810 m²
Total
1 799 m²
215 m²
1 117 m²
87 m²
1 117 m²
128 m²
1 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 861 m² issus de transformation, 1 117 m² transformés; variation nette -256 m². Bureaux : 256 m² issus de transformation; variation nette 256 m². Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés, 87 m² démolis; variation nette 128 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Etueffont (90170). Les travaux prévoient la création de 215 m², des transformations pour 2 234 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 1 927 m². Le terrain couvre 3 575 m².
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