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Permis de construire à Etueffont (90170) - 413 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09004120A0005 délivré le 2020/09/11 à ETUEFFONT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 056 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 413 m² sur Grande Rue. Déposé en été 2020, autorisé le 11 septembre 2020 par la commune de ETUEFFONT. Implanté Grande Rue, à Etueffont (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ETUEFFONT compte 1 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grande Rue, Etueffont (90170).

Références cadastrales : AB, 364, AB, 385, AB, 381.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT (SIREN 259000198, SIRET 25900019800012, APE 93.11Z, catégorie juridique 7353, localité a__TUEFFONT (90170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 643 m² · Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	643 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	1 056 m²
Total	643 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	1 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 413 m² créés; variation nette 413 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	413 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 056 m²
Superficie du terrain	9 581 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 056 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09004120A0005
Code commune INSEE : 90041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etueffont (90170). Les travaux prévoient la création de 413 m²; la surface après travaux atteint 1 056 m². Le terrain couvre 9 581 m².

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2022 - Rue du Faye - nouvelle construction - 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue de Rougemont - nouvelle construction - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 1 927 m² Habitation
2020 - rue Bois Sageot - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Étueffont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09004120A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	259000198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25900019800012
Code postal du demandeur	90170
Localité du demandeur	a__TUEFFONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETUEFFONT
Code postal du terrain	90170
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	364
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	385
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	381
Superficie du terrain	9581
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	643
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	643
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	413
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1056