Permis de construire à Tueffont (90170) - 63 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09004113A0002 délivré le 2013/03/22 à tueffont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 147 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ETUEFFONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 63 m² sur 2 Bis RUE de l Usine. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de tueffont. Implanté 2 Bis RUE de l Usine, à Tueffont (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ETUEFFONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 302 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
tueffont compte 1 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D'ETUEFFONT (SIREN 219000411, SIRET 21900041100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité tueffont (90170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
84 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
147 m²
Total
84 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés; variation nette 63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
302 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite147 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tueffont (90170). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 302 m².
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