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Permis de construire n°PC 00311219M0001 à Étroussat (03) délivré le 24 janvier 2020 à MAP INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00311219M0001 délivré le 24 janvier 2020 par la ville de Étroussat (03140), pour un projet situé 22 Rte de Vichy, ETROUSSAT (03140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 921 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, MAP INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rte de Vichy, ETROUSSAT (03140), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2020 par la Ville de Étroussat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (220 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 1 921 m²
  • Référence cadastrale : ZN 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2020
Foncier1 921 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAP INVESTISSEMENT
  • SIREN : 853671139
  • SIRET : 85367113900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETROUSSAT (03140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 90 m²
Industrie 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 310 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 novembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00311219M0001
  • Code commune INSEE : 03112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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