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Permis de construire à Etroeungt (59219) - 450 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05921823Z0001 délivré le 2023/06/06 à ETROEUNGT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 554 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETA HONORE HERVE, le projet de locaux autorise la construction de 450 m² sur 23 rue Cantraine. Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de ETROEUNGT. Implanté 23 rue Cantraine, à Etroeungt (59219), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Hameau de Cantraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETA HONORE HERVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 803 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 2 324 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 554 m².

ETROEUNGT compte 1 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue Cantraine, Etroeungt (59219).

Références cadastrales : B, 545, B, 546, B, 547.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETA HONORE HERVE (SIREN 411743719, SIRET 41174371900022, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité ETROEUNGT (59219)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 104 m² · Surface après travaux (totale) : 2 554 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Agricole	1 874 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 324 m²
Total	2 104 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 554 m²
Superficie du terrain	21 803 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 554 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05921823Z0001
Code commune INSEE : 59218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etroeungt (59219). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 2 554 m². Le terrain couvre 21 803 m².

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2021 - RUE DE TOUVENT - nouvelle construction - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - LE GRAND BOIS - extension de surface sans transformation - 1 547 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHEMIN D'ORNIAUX - extension de surface sans transformation - 130 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05921823Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-05
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETA HONORE HERVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411743719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41174371900022
Code postal du demandeur	59219
Localité du demandeur	ETROEUNGT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Cantraine
Lieu-dit du terrain	Hameau de Cantraine
Localité du terrain	ETROEUNGT
Code postal du terrain	59219
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	545
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	546
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	547
Superficie du terrain	21803
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1874
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2554