← Retour à la liste des autorisations sur la commune Étrœungt

Permis de construire à Etroeungt (59219) - 336 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05921817Z0001 délivré le 2017/04/25 à ETROEUNGT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 016 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE TOUVENT, le projet de locaux autorise la construction de 336 m² sur 7 HAMEAU DE TOUVENT. Déposé en hiver 2017, autorisé le 25 avril 2017 par la commune de ETROEUNGT. Implanté 7 HAMEAU DE TOUVENT, à Etroeungt (59219), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE TOUVENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 016 m².

ETROEUNGT compte 1 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 HAMEAU DE TOUVENT, Etroeungt (59219).

Références cadastrales : B, 666, B, 667, B, 667.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE TOUVENT (SIREN 501017198, SIRET 50101719800018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ETROEUNGT (59219)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 680 m² · Surface après travaux (totale) : 2 016 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 680 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 016 m²
Total	1 680 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 336 m² créés; variation nette 336 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	336 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 016 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 016 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05921817Z0001
Code commune INSEE : 59218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etroeungt (59219). Les travaux prévoient la création de 336 m²; la surface après travaux atteint 2 016 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Étrœungt (59219)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Chemin d'Orniaux - nouvelle construction - 5 818 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DE CLOUSSY - extension de surface sans transformation - 4 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Cantraine - nouvelle construction - 2 554 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE EMILE WAUTIER - nouvelle construction - 85 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DES ORNIAUX - extension de surface sans transformation - 2 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE TOUVENT - nouvelle construction - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 05921820Z0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 517 m² Habitation
2021 - LE GRAND BOIS - extension de surface sans transformation - 1 547 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Étrœungt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05921817Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE TOUVENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501017198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50101719800018
Code postal du demandeur	59219
Localité du demandeur	ETROEUNGT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU DE TOUVENT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETROEUNGT
Code postal du terrain	59219
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	666
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	667
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	667
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1680
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	336
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2016