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Permis de construire à Tr Ungt (59219) - 810 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05921815Z0001 délivré le 2015/04/16 à tr ungt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 715 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DES BAHARDES, le projet de locaux autorise la construction de 810 m² sur 1 LD LES BAHARDES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de tr ungt. Implanté 1 LD LES BAHARDES, à Tr Ungt (59219), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DES BAHARDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 4 580 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 715 m².

tr ungt compte 1 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LD LES BAHARDES, Tr Ungt (59219).

Références cadastrales : F, 310, F, 309, F, 308.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DES BAHARDES (SIREN 507680346, SIRET 50768034600016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité tr ungt (59219)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 905 m² · Surface après travaux (totale) : 4 715 m² · Variation nette totale : 810 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Agricole	3 770 m²	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	4 580 m²
Total	3 905 m²	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	4 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 810 m² créés; variation nette 810 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	810 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 715 m²
Superficie du terrain	37 221 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 715 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05921815Z0001
Code commune INSEE : 59218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tr Ungt (59219). Les travaux prévoient la création de 810 m²; la surface après travaux atteint 4 715 m². Le terrain couvre 37 221 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05921815Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DES BAHARDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507680346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50768034600016
Code postal du demandeur	59219
Localité du demandeur	tr ungt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LES BAHARDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	tr ungt
Code postal du terrain	59219
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	310
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	309
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	308
Superficie du terrain	37221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4715