← Retour aux déclarations préalables de locaux à Étriché (49330)

Déclaration préalable n°DP 04913223A0002 à Étriché (49) non opposée le 1 février 2023 à LUMI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04913223A0002 délivré le 1 février 2023 par la ville de Étriché (49330), pour un projet situé 780 Route du Moulin d’Yvray, ETRICHE (49330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 77 650 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, LUMI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 780 Route du Moulin d’Yvray, ETRICHE (49330), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 février 2023 par la Ville de Étriché.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 965 m² (variation nette : -540 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (1 800 m²) - détails tertiaires : commerces 1 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 965 m²
  • Surface du terrain : 77 650 m²
  • Référence cadastrale : X 113, X 114, X 115

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/02/2023
Foncier77 650 m²
Surface construite1 800 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUMI
  • SIREN : 831348461
  • SIRET : 83134846100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ECOUFLANT (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 505 m²
Surface après travaux (totale) 1 965 m²
Variation nette totale -540 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Équipements publics 2 340 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 800 m² -2 340 m² 0 m²
Total 2 505 m² 0 m² 1 800 m² 540 m² 1 800 m² -540 m² 1 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04913223A0002
  • Code commune INSEE : 49132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Étriché (49330)

→ Voir tous les PC de locaux à Étriché (49330)