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Déclaration préalable n°DP 04913222A0034 à Étriché (49) non opposée le 17 août 2022 à SCI DU PLESSIS CHIVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04913222A0034 délivré le 17 août 2022 par la ville de Étriché (49330), pour un projet situé 380 Rte de la Haute Greniere, ETRICHE (49330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 210 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI DU PLESSIS CHIVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 380 Rte de la Haute Greniere, ETRICHE (49330), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2022 par la Ville de Étriché.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 438 m² (variation nette : -65 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (437 m²) - détails tertiaires : artisanat 437 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 4 210 m²
  • Référence cadastrale : B 330

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2022
Foncier4 210 m²
Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PLESSIS CHIVRE
  • SIREN : 803186303
  • SIRET : 80318630300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 503 m² 0 m² 0 m² 65 m² 437 m² -502 m² 1 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 503 m² 0 m² 437 m² 65 m² 437 m² -65 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04913222A0034
  • Code commune INSEE : 49132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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