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Permis de construire à Etrepagny (27150) - 336 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02722619A0022 délivré le 2019/06/04 à ETREPAGNY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 336 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de ETREPAGNY. Implanté 18 Rue du Marechal Foch, à Etrepagny (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 786 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 258 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

ETREPAGNY compte 3 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue du Marechal Foch, Etrepagny (27150).

Références cadastrales : E, 970.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (SIREN 433786738, SIRET 43378673800016, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Bureaux	258 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	258 m²
Total	336 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 78 m² issus de transformation, 78 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	336 m²
Superficie du terrain	786 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite336 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02722619A0022
Code commune INSEE : 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Etrepagny (27150). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 786 m².

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2023 - ROUTE DE GAMACHES - extension de surface sans transformation - 9 868 m² Industrie
2023 - route de Gamaches - nouvelle construction - 9 816 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Étrépagny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02722619A0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433786738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43378673800016
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Marechal Foch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETREPAGNY
Code postal du terrain	27150
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	970
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	786
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	78
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	336