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Permis de construire n°PC 02722618A0001 à Étrépagny (27) délivré le 6 mars 2018 à SCI 2C

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02722618A0001 délivré le 6 mars 2018 par la ville de Étrépagny (27150), pour un projet situé 26 Rue de la Liberation, ETREPAGNY (27150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2018, SCI 2C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue de la Liberation, ETREPAGNY (27150), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2018 par la Ville de Étrépagny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : artisanat 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Rue de la Liberation, Étrépagny (27150)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2018
Surface construite252 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2C
  • SIREN : 532109824
  • SIRET : 53210982400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETREPAGNY (27150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Artisanat 265 m² 87 m² 0 m² 0 m² 100 m² -13 m² 252 m²
Total 265 m² 87 m² 100 m² 0 m² 100 m² 87 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2019 et est en cours depuis environ 83 mois.

  • Autorisation : 6 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02722618A0001
  • Code commune INSEE : 27226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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