← Retour à la liste des autorisations sur la commune Étrépagny

Permis de construire à Etrepagny (27150) - 1 193 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02722616A0008 délivré le 2016/09/16 à ETREPAGNY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ETREPAGNY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 536 m² sur 5 B RUE DU 30 NOVEMBRE. Il prévoit ensuite 1 193 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de ETREPAGNY. Implanté 5 B RUE DU 30 NOVEMBRE, à Etrepagny (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ETREPAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 193 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 536 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m².

ETREPAGNY compte 3 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 B RUE DU 30 NOVEMBRE, Etrepagny (27150).

Références cadastrales : E, 1190, E, 1342, E, 1326.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ETREPAGNY (SIREN 212702260, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ETREPAGNY (27150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 536 m² · Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : -1 343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 536 m²	0 m²	0 m²	2 536 m²	0 m²	-2 536 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²	1 193 m²
Total	2 536 m²	1 193 m²	0 m²	2 536 m²	0 m²	-1 343 m²	1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 536 m² démolis; variation nette -2 536 m². Services publics / intérêt collectif : 1 193 m² créés; variation nette 1 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 193 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 193 m²
Superficie du terrain	5 709 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 193 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02722616A0008
Code commune INSEE : 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etrepagny (27150). Les travaux prévoient la création de 1 193 m² et des démolitions de 2 536 m²; la surface après travaux atteint 1 193 m². Le terrain couvre 5 709 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Étrépagny (27150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Clos Saint Jacques - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Habitation
2024 - Route du Thil - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02722624A0001 - extension de surface sans transformation - 881 m² Industrie
2024 - LE FERME DE SAINT MARTIN - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Deslonchamps - extension de surface sans transformation - 189 m² Habitation
2023 - Le Bois de la Broche - extension de surface sans transformation - 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE GAMACHES - extension de surface sans transformation - 9 868 m² Industrie
2023 - route de Gamaches - nouvelle construction - 9 816 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Étrépagny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02722616A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-03
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ETREPAGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212702260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27150
Localité du demandeur	ETREPAGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU 30 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETREPAGNY
Code postal du terrain	27150
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1190
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1342
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1326
Superficie du terrain	5709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2536
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2536
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1193
COMM_NORM	27226