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Permis de construire à Etrepagny (27150) - 232 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02722615A0012 délivré le 2015/10/14 à ETREPAGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 133 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VIEREN ALEXANDRE, le projet de locaux autorise la construction de 232 m² sur 9 route du Mesnil Guilbert. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 octobre 2015 par la commune de ETREPAGNY. Implanté 9 route du Mesnil Guilbert, à Etrepagny (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de la broche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VIEREN ALEXANDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 2 811 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 133 m².

ETREPAGNY compte 3 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 route du Mesnil Guilbert, Etrepagny (27150).

Références cadastrales : C, 39, C, 582, C, 583.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VIEREN ALEXANDRE (SIREN 412138208, SIRET 41213820800027, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ETREPAGNY (27150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 901 m² · Surface après travaux (totale) : 3 133 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²
Agricole	2 579 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	2 811 m²
Total	2 901 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	3 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 133 m²
Superficie du terrain	30 667 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 133 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02722615A0012
Code commune INSEE : 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etrepagny (27150). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 3 133 m². Le terrain couvre 30 667 m².

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Voir toutes les autorisations à Étrépagny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02722615A0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL VIEREN ALEXANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412138208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41213820800027
Code postal du demandeur	27150
Localité du demandeur	ETREPAGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Mesnil Guilbert
Lieu-dit du terrain	la broche
Localité du terrain	ETREPAGNY
Code postal du terrain	27150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	582
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	583
Superficie du terrain	30667
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	322
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2579
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3133
COMM_NORM	27226