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Permis de construire n°PC 02722614A0012 à Étrépagny (27) accordé le 28 janvier 2015 à SAS STAGNOCHAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02722614A0012 délivré le 28 janvier 2015 par la ville de Étrépagny (27150), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, TREPAGNY (27150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 858 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SAS STAGNOCHAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Georges Clemenceau, TREPAGNY (27150), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2015 par la Ville de Étrépagny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 977 m² dont habitation (0 m²) et locaux (977 m²) - détails tertiaires : commerces 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 282 m²
  • Surface du terrain : 858 m²
  • Référence cadastrale : E 1448

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Georges Clemenceau, Étrépagny (27150)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2015
Foncier858 m²
Surface construite1 305 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS STAGNOCHAR
  • SIREN : 407667286
  • SIRET : 40766728600048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTRIEUX-EN-SOLOGNE (41210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 305 m²
Surface après travaux (totale) 2 282 m²
Variation nette totale 977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m²
Commerces 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Équipements publics 14 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 991 m²
Total 1 305 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 2 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02722614A0012
  • Code commune INSEE : 27226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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