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Permis de construire à Etrembieres (74100) - 117 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07411822H0002 délivré le 2022/07/05 à ETREMBIERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 117 m² sur Route du Telepherique. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de ETREMBIERES. Implanté Route du Telepherique, à Etrembieres (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pas-de-L'Echelle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 323 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

ETREMBIERES compte 2 619 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Telepherique, Etrembieres (74100).

Références cadastrales : B, 793, B, 2469, B, 2464.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE (SIREN 200005551, SIRET 20000555100011, APE 49.39C, catégorie juridique 7355, localité ETREMBIERES (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	205 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	322 m²
Total	205 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	322 m²
Superficie du terrain	8 323 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite322 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07411822H0002
Code commune INSEE : 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etrembieres (74100). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 8 323 m².

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2025 - IMPASSE DU FUNICULAIRE - extension de surface sans transformation - 59 m² Bureau
2022 - LES COMBES EST - extension de surface sans transformation - 1 237 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DE SAINT JULIEN - nouvelle construction - 3 935 m² Habitation
2021 - CHE DE BALME - transformation avec extension de surface - 848 m² Bureau
2021 - rue Marechal Leclerc - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt
2021 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de la Gare - transformation avec extension de surface - 950 m² Entrepôt
2020 - route du Pont de Zone - nouvelle construction - 167 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Étrembières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07411822H0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200005551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20000555100011
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	ETREMBIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Telepherique
Lieu-dit du terrain	Pas-de-L'Echelle
Localité du terrain	ETREMBIERES
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	793
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2469
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2464
Superficie du terrain	8323
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	322