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Permis de construire n°PC 07411821H0007 à Étrembières (74) délivré le 17 juin 2021 à PBL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411821H0007 délivré le 17 juin 2021 par la ville de Étrembières (74100), pour un projet situé 423 Che de Balme, ETREMBIERES (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 882 m².

Programme et contexte

En mars 2021, PBL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 423 Che de Balme, ETREMBIERES (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2021 par la Ville de Étrembières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 848 m² sur une emprise foncière de 6 882 m². La surface de plancher créée atteint 214 m² - détails tertiaires : bureaux 848 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 848 m²
  • Surface du terrain : 6 882 m²
  • Référence cadastrale : B 2222, B 818, B 2219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/17
Foncier6 882 m²
Surface construite848 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PBL
  • SIREN : 849571872
  • SIRET : 84957187200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETREMBIERES (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 634 m²
Surface après travaux (totale) 848 m²
Variation nette totale 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 634 m² 214 m² 107 m² 0 m² 107 m² 214 m² 848 m²
Total 634 m² 214 m² 107 m² 0 m² 107 m² 214 m² 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 5 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411821H0007
  • Code commune INSEE : 74118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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