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Permis de construire à Trembieres (74100) - 336 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07411813H0001 délivré le 2013/10/11 à trembieres autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 22 700 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI M-ETREMBIERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 336 m² sur 21 CHEM de l Industrie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de trembieres. Implanté 21 CHEM de l Industrie, à Trembieres (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI M-ETREMBIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 700 m².

trembieres compte 2 619 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 CHEM de l Industrie, Trembieres (74100).

Références cadastrales : 0A, 1692, 0A, 1673.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M-ETREMBIERES (SIREN 390365914, SIRET 39036591400022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité trembieres (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 364 m² · Surface après travaux (totale) : 22 700 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	22 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 364 m²
Entrepôts	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	22 364 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	22 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 336 m² créés; variation nette 336 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	336 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	22 700 m²
Superficie du terrain	36 908 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite22 700 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07411813H0001
Code commune INSEE : 74118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Trembieres (74100). Les travaux prévoient la création de 336 m²; la surface après travaux atteint 22 700 m². Le terrain couvre 36 908 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07411813H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI M-ETREMBIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390365914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39036591400022
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	trembieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de l Industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	trembieres
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1692
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1673
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	36908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	22364
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	336
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	22700
COMM_NORM	74118