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Ille-et-Vilaine (35)
Étrelles
Détail PC 03510922V0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03510922V0002 délivré le 2022/06/28 à TORCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 064 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 123 m² sur Lieu-dit Le haut Montigne. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de TORCE. Implanté Lieu-dit Le haut Montigne, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le haut Montigne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 064 m².
TORCE compte 2 640 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le haut Montigne, Torce (35370).
Références cadastrales : ZA, 73, ZA, 103, ZA, 104.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE (SIREN 324646090, SIRET 32464609000088, APE 10.71A, catégorie juridique 5710, localité TORCE (35370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 989 m² · Surface après travaux (totale) : 5 064 m² · Variation nette totale : 1 075 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m² Industrie 3 989 m² 1 005 m² 0 m² 48 m² 0 m² 957 m² 4 946 m² Total 3 989 m² 1 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 075 m² 5 064 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 118 m² créés; variation nette 118 m². Industrie : 1 005 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 957 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 123 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 064 m² Superficie du terrain 68 531 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 064 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03510922V0002 Code commune INSEE : 35109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Torce (35370). Les travaux prévoient la création de 1 123 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 5 064 m². Le terrain couvre 68 531 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03510922V0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
324646090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32464609000088
Code postal du demandeur
35370
Localité du demandeur
TORCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le haut Montigne
Localité du terrain
TORCE
Code postal du terrain
35370
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
104
Superficie du terrain
68531
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3989
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1005
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
48
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5064
Tableau des données brutes de l'autorisation.
