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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Étrelles
Détail PC 03510915V0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03510915V0023 délivré le 2015/12/23 à ETRELLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 843 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ACAJOU DE CUBA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 295 m² sur Lieu-dit ZA LE MONTIGNE EST. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 décembre 2015 par la commune de ETRELLES. Implanté Lieu-dit ZA LE MONTIGNE EST, à Etrelles (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZA LE MONTIGNE EST.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACAJOU DE CUBA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 295 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 065 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 843 m².
ETRELLES compte 2 640 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZA LE MONTIGNE EST, Etrelles (35370).
Références cadastrales : OYD, 73, OYD, 75, OYD, 95.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ACAJOU DE CUBA (SIREN 438832222, SIRET 43883222200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VITRE (35500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 548 m² · Surface après travaux (totale) : 9 843 m² · Variation nette totale : 2 295 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 513 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 777 m² Industrie 7 035 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 9 066 m² Total 7 548 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 9 843 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 264 m² créés; variation nette 264 m². Industrie : 2 031 m² créés; variation nette 2 031 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 295 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 843 m² Superficie du terrain 29 065 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 843 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03510915V0023 Code commune INSEE : 35109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etrelles (35370). Les travaux prévoient la création de 2 295 m²; la surface après travaux atteint 9 843 m². Le terrain couvre 29 065 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03510915V0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACAJOU DE CUBA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438832222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43883222200014
Code postal du demandeur
35500
Localité du demandeur
VITRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA LE MONTIGNE EST
Localité du terrain
ETRELLES
Code postal du terrain
35370
sec_cadastre1
OYD
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
OYD
num_cadastre2
75
sec_cadastre3
OYD
num_cadastre3
95
Superficie du terrain
29065
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
513
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7035
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2031
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9843
Tableau des données brutes de l'autorisation.
