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Permis de construire n°PC 03510914V0010 à Étrelles (35) accordé le 23 mai 2014 à SCI LES TAILLIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03510914V0010 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Étrelles (35370), pour un projet situé Za de Piquet Sud, TRELLES (35370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 016 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI LES TAILLIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Piquet Sud, TRELLES (35370), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Étrelles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 931 m² sur une emprise foncière de 21 016 m². La surface de plancher créée atteint 413 m² - détails tertiaires : bureaux 94 m², artisanat 809 m², entreposage 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 931 m²
  • Surface du terrain : 21 016 m²
  • Référence cadastrale : ZL 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2014
Foncier21 016 m²
Surface construite931 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TAILLIS
  • SIREN : 453885402
  • SIRET : 45388540200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 542 m²
Surface après travaux (totale) 931 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 40 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 94 m²
Artisanat 426 m² 413 m² 0 m² 24 m² 6 m² 383 m² 809 m²
Entreposage / Entrepôts 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 28 m²
Total 542 m² 413 m² 54 m² 24 m² 54 m² 389 m² 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03510914V0010
  • Code commune INSEE : 35109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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