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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Étrelles
Détail PC 03510914V0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03510914V0019 délivré le 2014/08/04 à Etrelles autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 905 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ACAJOU DE CUBA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 480 m² sur Lieu-dit ZA Le Montigne Est. Déposé en été 2014, autorisé le 4 août 2014 par la commune de Etrelles. Implanté Lieu-dit ZA Le Montigne Est, à Etrelles (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZA Le Montigne Est.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACAJOU DE CUBA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 480 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 065 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 905 m².
Etrelles compte 2 640 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZA Le Montigne Est, Etrelles (35370).
Références cadastrales : YD, 73, YD, 75, YD, 95.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ACAJOU DE CUBA (SIREN 438832222, SIRET 43883222200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vitre (35500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 425 m² · Surface après travaux (totale) : 10 905 m² · Variation nette totale : 3 480 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 591 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 855 m² Industrie 6 834 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 10 050 m² Total 7 425 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 10 905 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 264 m² créés; variation nette 264 m². Industrie : 3 216 m² créés; variation nette 3 216 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 480 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 905 m² Superficie du terrain 29 065 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 905 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03510914V0019 Code commune INSEE : 35109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etrelles (35370). Les travaux prévoient la création de 3 480 m²; la surface après travaux atteint 10 905 m². Le terrain couvre 29 065 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03510914V0019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACAJOU DE CUBA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438832222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43883222200014
Code postal du demandeur
35500
Localité du demandeur
Vitre
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA Le Montigne Est
Localité du terrain
Etrelles
Code postal du terrain
35370
sec_cadastre1
YD
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
YD
num_cadastre2
75
sec_cadastre3
YD
num_cadastre3
95
Superficie du terrain
29065
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
591
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6834
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3216
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10905
COMM_NORM
35109
Tableau des données brutes de l'autorisation.
