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Permis de construire à Treillers (02590) - 1 404 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00229613Q0009 délivré le 2013/09/02 à treillers autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 404 m² sur 35 AV Charles de Gaulle. Déposé en été 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de treillers. Implanté 35 AV Charles de Gaulle, à Treillers (02590), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 404 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 255 m².

treillers compte 1 182 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 AV Charles de Gaulle, Treillers (02590).

Références cadastrales : AC, 480, AC, 478, AC, 477.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS (SIREN 200006575, SIRET 20000657500027, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Roupy (02590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 079 m² · Surface après travaux (totale) : 2 255 m² · Variation nette totale : 1 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	249 m²	0 m²	0 m²	114 m²	135 m²	-249 m²	0 m²
Entrepôts	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	-114 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	716 m²	1 404 m²	135 m²	0 m²	0 m²	1 539 m²	2 255 m²
Total	1 079 m²	1 404 m²	135 m²	228 m²	135 m²	1 176 m²	2 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² démolis, 135 m² transformés; variation nette -249 m². Entrepôts : 114 m² démolis; variation nette -114 m². Services publics / intérêt collectif : 1 404 m² créés, 135 m² issus de transformation; variation nette 1 539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 404 m²
Surface transformée	135 m²
Surface supprimée	114 m²
Surface après travaux (totale)	2 255 m²
Superficie du terrain	4 567 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 255 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00229613Q0009
Code commune INSEE : 02296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Treillers (02590). Les travaux prévoient la création de 1 404 m², des transformations pour 270 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 2 255 m². Le terrain couvre 4 567 m².

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2016 - du General De Gaulle - extension de surface sans transformation - 2 490 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Charles Cohardy - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - route departementale 68 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00229613Q0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200006575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20000657500027
Code postal du demandeur	02590
Localité du demandeur	Roupy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	treillers
Code postal du terrain	02590
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	480
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	478
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	477
Superficie du terrain	4567
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	114
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	716
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2255