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Permis de construire à Etray (25800) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02522723V0002 délivré le 2023/04/20 à Etray autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AGRI 2000, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de Etray. Implanté 10 CHEM Neuf, à Etray (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC AGRI 2000.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 130 m², dont 224 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 262 m².

Etray compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 CHEM Neuf, Etray (25800).

Références cadastrales : ZH, 20, ZC, 114.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AGRI 2000 (SIREN 382989010, SIRET 38298901000014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Etray (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 132 m² · Surface après travaux (totale) : 2 262 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	-224 m²	0 m²
Agricole	1 908 m²	130 m²	224 m²	0 m²	0 m²	354 m²	2 262 m²
Total	2 132 m²	130 m²	224 m²	0 m²	224 m²	130 m²	2 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 224 m² transformés; variation nette -224 m². Agricole : 130 m² créés, 224 m² issus de transformation; variation nette 354 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	130 m²
Surface transformée	224 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 262 m²
Superficie du terrain	4 583 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 262 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02522723V0002
Code commune INSEE : 25227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Etray (25800). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 2 262 m². Le terrain couvre 4 583 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 02522721V0009 - nouvelle construction - 1 539 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Voie communale n 2 - extension de surface sans transformation - 79 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - chemin neuf - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
2019 - rue Chemin Neuf - extension de surface sans transformation - 1 039 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin Neuf - extension de surface sans transformation - 2 139 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue des Tilleuls - nouvelle construction - 98 m² Entrepôt
2016 - des Tilleuls - transformation avec diminution de surface - 475 m² Habitation
2016 - des Tilleuls - transformation sans extension ni diminution de surface - 385 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02522723V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AGRI 2000
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382989010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38298901000014
Code postal du demandeur	25800
Localité du demandeur	Etray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Neuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Etray
Code postal du terrain	25800
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4583
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1908
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2262
COMM_NORM	25227