← Retour à la liste des autorisations sur la commune Étray

Permis de construire à Etray (25800) - 660 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02522719V0001 délivré le 2019/03/18 à Etray autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 139 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AGRI 2000, le projet de locaux autorise la construction de 660 m² sur 10 Chemin Neuf. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 mars 2019 par la commune de Etray. Implanté 10 Chemin Neuf, à Etray (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AGRI 2000.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 660 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 139 m².

Etray compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Chemin Neuf, Etray (25800).

Références cadastrales : ZH, 20, ZC, 16.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AGRI 2000 (SIREN 382989010, SIRET 38298901000014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Etray (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 479 m² · Surface après travaux (totale) : 2 139 m² · Variation nette totale : 660 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 479 m²660 m²0 m²0 m²0 m²660 m²2 139 m²
Total1 479 m²660 m²0 m²0 m²0 m²660 m²2 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 660 m² créés; variation nette 660 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée660 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 139 m²
Superficie du terrain89 370 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 139 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522719V0001
  • Code commune INSEE : 25227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etray (25800). Les travaux prévoient la création de 660 m²; la surface après travaux atteint 2 139 m². Le terrain couvre 89 370 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Étray (25800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Étray