Permis de construire à Etray (25800) - 385 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02522716V0002 délivré le 2016/06/04 à Etray autorise une transformation sans extension pour un programme de 385 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juin 2016 par la commune de Etray. Implanté 14 RUE des Tilleuls, à Etray (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 286 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 385 m².
Etray compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Etray (25800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
290 m²
0 m²
95 m²
0 m²
99 m²
-4 m²
286 m²
Services publics / intérêt collectif
95 m²
0 m²
99 m²
0 m²
95 m²
4 m²
99 m²
Total
385 m²
0 m²
194 m²
0 m²
194 m²
0 m²
385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 95 m² issus de transformation, 99 m² transformés; variation nette -4 m². Services publics / intérêt collectif : 99 m² issus de transformation, 95 m² transformés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
99 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
385 m²
Superficie du terrain
10 695 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite385 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Etray (25800). Les travaux prévoient des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 10 695 m².
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