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Permis de construire à Etouvans (25260) - 1 500 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02522419A0004 délivré le 2019/04/01 à Etouvans autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 500 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 1 500 m² sur à Etouvans. Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de Etouvans. Implanté à Etouvans (25260), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².

Etouvans compte 828 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Etouvans (25260).

Références cadastrales : ZB, 50.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Etouvans (25260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 500 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²1 500 m²
Total0 m²1 500 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 500 m² créés; variation nette 1 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 500 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 500 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522419A0004
  • Code commune INSEE : 25224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etouvans (25260). Les travaux prévoient la création de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 1 500 m². Le terrain couvre 0 m².

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