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Permis de construire à Etormay (21450) - 315 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02125716M0003 délivré le 2017/05/03 à Etormay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 315 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LAVIER, le projet de locaux autorise la construction de 315 m² sur Lieu-dit DEVANT LE FEYE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 mai 2017 par la commune de Etormay. Implanté Lieu-dit DEVANT LE FEYE, à Etormay (21450), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de DEVANT LE FEYE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LAVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 315 m².

Etormay compte 67 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DEVANT LE FEYE, Etormay (21450).

Références cadastrales : ZD, 2.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LAVIER (SIREN 447909953, SIRET 44790995300013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Etormay (21450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Total0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 315 m² créés; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)315 m²
Superficie du terrain64 110 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite315 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02125716M0003
  • Code commune INSEE : 21257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etormay (21450). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 64 110 m².

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