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Permis de construire à Etoile-Sur-Rhone (26800) - 1 573 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0261242300032 délivré le 2024/06/21 à ETOILE-SUR-RHONE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 898 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDS DE DOTATION BIRD, le projet de locaux autorise la construction de 1 573 m² sur 1430 chemin du bois Barbier. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de ETOILE-SUR-RHONE. Implanté 1430 chemin du bois Barbier, à Etoile-Sur-Rhone (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION BIRD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 573 m², dont 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 56 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 898 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ETOILE-SUR-RHONE compte 5 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1430 chemin du bois Barbier, Etoile-Sur-Rhone (26800).

Références cadastrales : ZX, 71, ZX, 72, ZX, 73.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDS DE DOTATION BIRD (SIREN 923347140, SIRET 92334714000017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS 04 (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 1 898 m² · Variation nette totale : 1 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Agricole	150 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	1 723 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	325 m²	1 573 m²	175 m²	0 m²	175 m²	1 573 m²	1 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 175 m² transformés; variation nette -175 m². Agricole : 1 573 m² créés; variation nette 1 573 m². Services publics / intérêt collectif : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 573 m²
Surface transformée	175 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 898 m²
Superficie du terrain	56 220 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 898 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0261242300032
Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etoile-Sur-Rhone (26800). Les travaux prévoient la création de 1 573 m² et des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 1 898 m². Le terrain couvre 56 220 m².

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2025 - Rue de Roche Colombe - extension de surface sans transformation - 9 900 m² Industrie
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2024 - Place de la Republique - extension de surface sans transformation - 3 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0261242300032
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDS DE DOTATION BIRD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	923347140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92334714000017
Code postal du demandeur	75004
Localité du demandeur	PARIS 04
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1430
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin du bois Barbier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETOILE-SUR-RHONE
Code postal du terrain	26800
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	ZX
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	ZX
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	56220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1573
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1898