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Permis de construire à Etoile-Sur-Rhone (26800) - 870 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0261242200009 délivré le 2022/05/19 à ETOILE-SUR-RHONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FRL IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 870 m² sur 6373 LES BOSSES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de ETOILE-SUR-RHONE. Implanté 6373 LES BOSSES, à Etoile-Sur-Rhone (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI FRL IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 870 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 019 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 152 m².

ETOILE-SUR-RHONE compte 5 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6373 LES BOSSES, Etoile-Sur-Rhone (26800).

Références cadastrales : ZC, 275, ZC, 276.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRL IMMOBILIER (SIREN 821685518, SIRET 82168551800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ETOILE-SUR-RHONE (26800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 282 m² · Surface après travaux (totale) : 2 152 m² · Variation nette totale : 870 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²
Industrie	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Entrepôts	497 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	1 367 m²
Total	1 282 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 870 m² créés; variation nette 870 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	870 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 152 m²
Superficie du terrain	9 019 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 152 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0261242200009
Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Etoile-Sur-Rhone (26800). Les travaux prévoient la création de 870 m²; la surface après travaux atteint 2 152 m². Le terrain couvre 9 019 m².

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2025 - Rue de Roche Colombe - extension de surface sans transformation - 9 900 m² Industrie
2024 - Chemin des Caires - extension de surface sans transformation - 2 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place de la Republique - extension de surface sans transformation - 3 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - allee Leonard de Vinci - extension de surface sans transformation - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0261242200009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-03
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FRL IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821685518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82168551800010
Code postal du demandeur	26800
Localité du demandeur	ETOILE-SUR-RHONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6373
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BOSSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETOILE-SUR-RHONE
Code postal du terrain	26800
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9019
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	389
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	870
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2152