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Permis de construire n°PC 02612418V0026 à Étoile-sur-Rhône (26) accordé le 11 septembre 2018 à PONT DU MAROC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02612418V0026 délivré le 11 septembre 2018 par la ville de Étoile-sur-Rhône (26800), pour un projet situé Quart les Bosses, ETOILE SUR RHONE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 790 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, PONT DU MAROC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quart les Bosses, ETOILE SUR RHONE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2018 par la Ville de Étoile-sur-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 325 m² sur une emprise foncière de 3 790 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 431 m², entreposage 890 m², industrie 3 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 325 m²
  • Surface du terrain : 3 790 m²
  • Référence cadastrale : ZC 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/11
Foncier3 790 m²
Surface construite4 325 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PONT DU MAROC
  • SIREN : 323683250
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETOILE SUR RHONE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 181 m²
Surface après travaux (totale) 4 325 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 287 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 431 m²
Industrie 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m²
Entreposage / Entrepôts 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total 4 181 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 4 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02612418V0026
  • Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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