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Permis de construire n°PC 02612417V0018 à Étoile-sur-Rhône (26) délivré le 22 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02612417V0018 délivré le 22 août 2017 par la ville de Étoile-sur-Rhône (26800), pour un projet situé Chemi des Colzas, ETOILE SUR RHONE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi des Colzas, ETOILE SUR RHONE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2017 par la Ville de Étoile-sur-Rhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 620 m². La surface de plancher créée atteint 739 m² - détails tertiaires : bureaux 189 m², commerces 537 m², entreposage 894 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 620 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/22
Surface construite1 620 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PORTES LES VALENCE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 881 m²
Surface après travaux (totale) 1 620 m²
Variation nette totale 739 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Commerces 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m²
Entreposage / Entrepôts 155 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 894 m²
Total 881 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02612417V0018
  • Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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