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Permis de construire n°PC 02612417V0002 à Étoile-sur-Rhône (26) délivré le 1 août 2017 à SCI JUME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02612417V0002 délivré le 1 août 2017 par la ville de Étoile-sur-Rhône (26800), pour un projet situé 335 Rue du Mont Brian, ETOILE SUR RHONE (26800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 660 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI JUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 335 Rue du Mont Brian, ETOILE SUR RHONE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2017 par la Ville de Étoile-sur-Rhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (0 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², artisanat 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 1 660 m²
  • Référence cadastrale : ZC 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/01
Foncier1 660 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JUME
  • SIREN : 492589577
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETOILE SUR RHONE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Bureaux 22 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 106 m²
Artisanat 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Total 420 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 9 jours.

  • Autorisation : 1 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02612417V0002
  • Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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